C’est le grand jour pour la parentalité en entreprise. Depuis le 1er juillet 2026, le paysage des congés familiaux évolue en profondeur. Issu de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2026, le Congé Supplémentaire de Naissance (CSN) entre officiellement en vigueur. Ce nouveau droit s’ajoute aux congés de maternité, de paternité et d’adoption déjà existants. En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas le refuser. Alors, comment fonctionne-t-il concrètement et comment l’anticiper ? Voici tout ce qu’il faut impérativement retenir pour être en conformité.
Ce qui change pour vos salariés
Le CSN a été conçu pour offrir plus de flexibilité et de temps aux nouveaux parents, tout en limitant l’impact financier pour les entreprises.
- Pour qui ? Tous les parents d’enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2026 (cela inclut également les naissances prématurées qui étaient initialement prévues après cette date).
- Quelle durée ? Il s’agit d’un droit propre et non transférable de 1 à 2 mois par parent. Bonne nouvelle pour la flexibilité : il est fractionnable en deux périodes d’un mois.
- Quel délai ? Le salarié doit poser ce congé dans les 9 mois qui suivent la naissance ou l’adoption.
- Quelle rémunération ? Le congé est indemnisé par l’Assurance Maladie à hauteur de 70 % du salaire net plafonné le 1er mois, puis 60 % le 2e mois. Pour vous, employeur, le coût direct est donc neutre !
Calendrier et obligations de l’employeur
Si le coût direct est neutre, la gestion administrative globale requiert toute votre attention, notamment sur les délais et les déclarations. 1. Le respect des délais
- Délai de prévenance : Le salarié est tenu de vous informer au moins 1 mois avant la date de son départ en congé.
- Déclaration sous 5 jours : Vous devez impérativement effectuer le signalement de l’arrêt dans les 5 jours qui suivent le début effectif du congé.
Attention : Ne pas respecter ce calendrier transitoire pourrait bloquer ou retarder le versement des indemnités journalières de vos salariés.
L’action de notre cabinet : nous sécurisons vos paies
Face à cette nouvelle obligation déclarative, vous n’êtes pas seuls. Notre cabinet se mobilise à vos côtés pour fluidifier la gestion de vos ressources humaines et sécuriser vos processus :
- Information & Conseil : Nous vous guidons pas à pas dans la gestion des demandes de vos salariés et veillons au strict respect des délais légaux.
- Audit & Paramétrage : Nos experts supervisent et mettent à jour le paramétrage DSN de vos logiciels de paie afin d’intégrer parfaitement ce nouveau flux réglementaire (notamment pour la bascule d’octobre).
Une question sur la mise en œuvre ou sur la gestion de vos flux DSN ?
Ne laissez pas l’incertitude administrative impacter vos équipes. Contactez notre cabinet dès aujourd’hui pour sécuriser vos processus RH et aborder cette transition en toute sérénité !
